La Commission européenne suggère une révision des normes environnementales dans la politique agricole commune

### Réformes de la Politique Agricole Commune : Vers une Flexibilité Accrue pour les Agriculteurs

La Commission européenne a proposé le 15 mars des modifications législatives visant à simplifier les règles environnementales de la Politique agricole commune (PAC), suscitant des réactions variées au sein de l’Union européenne. Ces propositions, qui devraient être examinées rapidement par les États membres et les eurodéputés, pourraient être adoptées d’ici la fin du mois d’avril.

#### Objectif : Alléger la Charge Administrative

L’initiative de la Commission européenne vise à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs et les États, tout en maintenant l’ambition environnementale de la PAC. Selon Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, l’objectif est de « donner aux agriculteurs comme aux États une plus grande flexibilité pour se conformer à certaines conditions, sans réduire le niveau global d’ambition environnementale ».

#### Modifications Clés Proposées

Parmi les changements significatifs, la Commission suggère de supprimer l’obligation actuelle de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou en surfaces non-productives. Cette mesure avait été temporairement suspendue pour 2023 et 2024, mais pourrait désormais être éliminée de façon permanente. La rotation des cultures pourrait également être assouplie, passant d’une obligation à une simple recommandation de diversification.

Les petites exploitations, celles de moins de 10 hectares représentant 65% des bénéficiaires de la PAC, seraient exemptées des contrôles et pénalités liés aux conditions environnementales. En outre, les États auraient jusqu’à fin 2025 pour intégrer les mises à jour des législations environnementales et climatiques européennes dans leurs plans nationaux.

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#### Réactions et Critiques

Ces propositions ont été accueillies avec scepticisme par certaines ONG environnementales, qui y voient un démantèlement « électoraliste » de la politique verte de la PAC. Anu Suono du WWF a notamment exprimé des inquiétudes, soulignant que « abandonner aveuglément les mesures environnementales n’apaisera pas les agriculteurs qui souffrent de prix injustes et de l’urgence climatique, avec des besoins de viabilité à long terme ».

#### Conclusion

Les révisions proposées par la Commission européenne pour la Politique agricole commune visent à trouver un équilibre entre la nécessité de simplifier les procédures pour les agriculteurs et l’importance de préserver les ambitions environnementales de l’UE. Alors que ces propositions pourraient représenter un soulagement pour le secteur agricole, elles soulèvent également des préoccupations quant à leur impact potentiel sur les objectifs environnementaux à long terme.

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