Un changement de calendrier pour la suppression de la CVAE
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) connaît un nouveau délai dans son processus de disparition. La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé l’étalement de sa suppression jusqu’en 2027, alors que celle-ci devait initialement intervenir dès 2024. Cette décision intervient à un mois de la présentation du projet de loi de finances 2024, qui sera placé sous le signe du désendettement.
Le contexte économique incertain influe sur les décisions gouvernementales
Alors que le climat économique reste incertain, cette mesure vise à rassurer les acteurs économiques et les chefs d’entreprise. Philippe d’Ornano, PDG de Sisley et co-président du Meti, souligne l’importance de maintenir un dialogue constructif entre les pouvoirs publics et le secteur privé face aux défis économiques actuels.
Une baisse progressive de la CVAE confirmée par le ministre délégué aux Comptes publics
Dans un entretien publié par Les Echos le 30 août, Thomas Cazenave, le nouveau ministre délégué aux Comptes publics, a confirmé la tendance de ces dernières semaines. La CVAE poursuivra sa baisse en 2024 mais sans être supprimée totalement. La suppression partielle de la CVAE en 2024 s’inscrit dans la continuité des politiques mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises et favoriser l’investissement.
Le Medef montre les dents face à la fiscalité locale
Malgré ce nouveau calendrier, le Medef regrette de voir s’amonceler plusieurs nuages gris sur le front de la fiscalité locale. Patrick Martin, le président du Medef, rappelle que le premier mandat d’Emmanuel Macron avait été assez favorable aux chefs d’entreprise avec une baisse de 10 milliards d’euros d’impôts dits de production. Il souligne néanmoins qu’il reste encore des efforts à fournir pour alléger la pression fiscale sur les entreprises.
La suppression totale de la CVAE, un engagement gouvernemental
Malgré ces ajustements de calendrier, la Première ministre Élisabeth Borne a assuré que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises serait supprimée totalement d’ici la fin du quinquennat. Cette annonce est faite lors de la Rencontre des entrepreneurs de France, l’université d’été du Medef, afin de rassurer les acteurs économiques.
Les entreprises toujours en attente d’une clarification des mesures fiscales
Si la suppression progressive de la CVAE constitue une avancée pour les entreprises, celles-ci attendent désormais des précisions sur les autres mesures fiscales que le gouvernement entend mettre en place. Le contexte économique incertain et les défis posés par la crise sanitaire nécessitent une approche concertée entre les pouvoirs publics et le secteur privé, afin de soutenir la croissance et l’emploi.
Un enjeu majeur pour le financement des collectivités locales
La CVAE est une source essentielle de financement pour les collectivités locales, qui voient avec inquiétude sa suppression progressive. Les élus locaux attendent également des précisions sur les mécanismes de compensation mis en place par l’État pour pallier cette perte de ressources.
Le gouvernement face au défi du désendettement
Avec la présentation prochaine du projet de loi de finances 2024, le gouvernement doit trouver un équilibre entre le soutien aux entreprises, la réduction des dépenses publiques et le désendettement. La suppression totale de la CVAE d’ici la fin du quinquennat constitue à la fois un engagement fort envers les chefs d’entreprise et un défi pour le financement des collectivités locales.
