Le projet de loi de finances pour l’année 2024 a été adopté, jeudi, par le Parlement, après le rejet d’une nouvelle motion de censure à l’Assemblée.
Des députés de droite et de gauche ont chacun annoncé saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de budget 2024 au Parlement sur plusieurs points. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant fin 2023 pour que la loi puisse entrer en vigueur au 1er janvier.
Les élus LR avaient annoncé un recours dès l’adoption définitive jeudi, en protestant contre l’utilisation répétée de l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF) sans vote. “En raison du déclenchement de l’article 49 alinéa 3 de manière extrêmement précoce, (…) pas un seul amendement de la première partie du PLF pour 2024 n’aura été discuté en séance à l’Assemblée nationale”, dénonce dans son recours le groupe LR, qui y voit une “atteinte au droit d’amendement”.
Dans un recours transmis vendredi 22 décembre, des députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste, communiste) pointent du doigt des conditions qu’ils jugent trop restrictives pour permettre “l’extraction” des déchets toxiques entreposés à Stocamine (Haut-Rhin). La gauche dénonce aussi une exonération de taxe étendue pour des bouilleurs de cru, craignant un danger pour la santé publique.
Les députés vent debout contre l’amendement “Fifa”
Entre autres griefs, elle dénonce également une mesure permettant de flécher une partie du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le financement des entreprises de l’industrie de défense française. Ces députés y voient un “cavalier législatif” sans lien avec le projet de loi de finances.
Droite et gauche accordent leurs critiques sur un point : l’amendement “Fifa”. Ce dispositif fiscal très avantageux qui vise à attirer les fédérations sportives en France. Les LR considèrent enfin qu’une taxe applicable aux sociétés autoroutières présente des “fragilités juridiques”.
