Refuser un CDI à deux reprises en tant que CDD ou intérimaire peut désormais entraîner la privation des allocations-chômage depuis le 1er janvier. Cette mesure, adoptée fin 2022, a été appliquée grâce à un décret signé par le gouvernement pendant la période de Noël.
Qu’est-ce qui change ?
Désormais, si un employé en CDD se voit proposer un CDI à la fin de son contrat et qu’il le refuse, cela n’a pas de conséquences immédiates. Cependant, si cet employé refuse à nouveau un CDI identique ou similaire dans les 12 mois suivants, il sera privé d’allocations-chômage. Pour que cela s’applique, le CDI proposé doit être similaire en termes de poste, salaire, lieu de travail, nombre d’heures et classification. Cette nouveauté réside dans l’obligation de l’employeur d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) de ce refus.
Des contentieux possibles aux prud’hommes
Ce nouveau dispositif pourrait entraîner des contentieux aux prud’hommes, notamment sur la notion de lieu de travail identique. Par exemple, si l’employeur propose un CDI dans la même ville mais pas dans le même établissement que celui où le salarié a travaillé pendant son CDD, cela pourrait créer un flou juridique.
Les travailleurs précaires pénalisés
Il n’existe aucune étude d’impact sur les personnes qui seront le plus touchées par cette mesure. Selon la CGT, ce sont principalement les jeunes qui alternent entre contrats courts et périodes de chômage indemnisé qui seront les plus pénalisés. La CGT prévoit d’attaquer ce décret en conseil d’État, avec le soutien de la FSU et de Solidaires.
