Le Conseil constitutionnel est une institution clé dans le fonctionnement de la démocratie française. Chargé de veiller au respect de la Constitution et à la régularité des élections, il joue un rôle majeur dans l’équilibre des pouvoirs. Mais qui sont les neuf membres qui composent ce conseil ? Dans cet article, nous vous présentons les acteurs principaux de cette instance essentielle.
Composition et nomination des membres du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres, dont le mandat dure neuf ans. Le processus de nomination de ces membres reflète la volonté d’assurer l’impartialité et l’indépendance de cette institution. En effet, chacun des trois plus hauts responsables politiques français a la possibilité de nommer trois membres :
- Le Président de la République, qui désigne également le président du Conseil constitutionnel.
- Le Président du Sénat, la chambre haute du Parlement français.
- Le Président de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
Ainsi, chaque tiers des membres est renouvelé tous les trois ans, assurant une continuité et un renouvellement régulier des compétences au sein du conseil.
Zoom sur les 9 membres actuels du Conseil constitutionnel
Les neuf sièges du Conseil constitutionnel sont occupés par des personnalités aux profils variés et issus de différentes sphères politiques, pour garantir la pluralité et l’expertise nécessaire au sein de cette institution. Voici les membres en exercice :
- Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel. Nommé par le Président de la République François Hollande en février 2016, il a été Premier ministre, ministre de l’Économie et des Finances, ministre des Affaires étrangères et président de l’Assemblée nationale.
- Claire Bazy-Malaurie, membre du Conseil constitutionnel depuis août 2010, nommée par le président du Sénat Gérard Larcher.
- Alain Juppé, ancien Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et maire de Bordeaux. Il siège au Conseil constitutionnel depuis mars 2019, après sa nomination par le président du Sénat Gérard Larcher.
- Jean-Jacques Hyest, ancien sénateur et président de la commission des lois du Sénat. Il est membre du Conseil constitutionnel depuis mars 2015, suite à sa désignation par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone.
- Michel Pinault, conseiller d’État honoraire, membre du Conseil constitutionnel depuis mars 2016 et nommé par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone.
- Corinne Luquiens, conseillère d’État, membre du Conseil constitutionnel depuis mars 2017. Elle a été désignée par le président de l’Assemblée nationale François de Rugy.
- Dominique Lottin, magistrat hors classe, nommée au Conseil constitutionnel en février 2019 par le Président de la République Emmanuel Macron.
- François Pillet, avocat et ancien sénateur, membre du Conseil constitutionnel depuis mars 2019 après sa nomination par le président du Sénat Gérard Larcher.
- Nicole Maestracci, magistrate, elle est membre du Conseil constitutionnel depuis février 2013, sur proposition du Président de la République François Hollande.
Le rôle des membres du Conseil constitutionnel
Les neuf membres du Conseil constitutionnel ont pour mission de veiller au respect de la Constitution et d’examiner la conformité des lois françaises à celle-ci. Ils disposent d’un pouvoir de décision important, puisqu’ils peuvent invalider une loi ou une disposition législative si elle ne respecte pas les principes constitutionnels.
La saisine du Conseil constitutionnel
Plusieurs acteurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour demander l’examen de la conformité d’une loi :
- Le Président de la République, qui peut saisir le conseil avant la promulgation d’une loi.
- Le Premier ministre, également avant la promulgation.
- Les présidents des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat.
- Soixante députés ou soixante sénateurs, qui peuvent contester une loi avant sa promulgation.
Depuis 2010, les citoyens français peuvent également demander à ce que le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité d’une loi en cours d’instance judiciaire, via la procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
La décision du Conseil constitutionnel
Après examen d’une loi, le Conseil constitutionnel peut rendre trois types de décisions :
- La conformité totale : la loi est jugée conforme à la Constitution et peut être promulguée.
- L’inconstitutionnalité partielle : certaines dispositions de la loi sont jugées contraires à la Constitution, elles seront donc invalidées tandis que le reste de la loi pourra être promulgué.
- L’inconstitutionnalité totale : la loi dans son ensemble est considérée comme contraire à la Constitution et ne pourra pas être promulguée. Le législateur devra alors revoir sa copie et proposer un nouveau texte.
Le Conseil constitutionnel joue donc un rôle essentiel dans le respect des principes fondamentaux du droit français. Ses neuf membres, aux profils variés et complémentaires, œuvrent quotidiennement à garantir l’équilibre des pouvoirs et la protection des libertés publiques.
