La révision de la directive sur les produits du tabac, portée par le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, vient d’essuyer un revers. Selon les informations du média allemand Table.Briefings, le Comité d’examen de la réglementation de la Commission européenne(Regulatory Scrutiny Board, RSB) a rendu un avis négatif sur le dossier.
Un calendrier de présentation qui pourrait être retardé
Cet avis du Regulatory Scrutiny Board (RSB) constitue un obstacle pour le commissaire de la Santé. Lorsqu’une proposition reçoit un avis négatif, l’analyse d’impact doit généralement être retravaillée avant d’être de nouveau soumise au comité. Tant que cette étape n’est pas franchie, le texte ne peut pas être présenté au Collège des commissaires. Selon Table.Briefings, Olivér Várhelyi souhaitait pourtant obtenir une validation rapide afin de faire avancer le dossier dans les prochains mois avec une présentation de son projet de directiveà la mi–décembre.
Au-delà du simple retard, cette décision soulève des interrogations de fond sur la solidité et la méthode de l’analyse d’impact qui accompagne la proposition de révision de la directive européenne sur les produits du tabac (TPD). Le rôle du Regulatory Scrutiny Board est précisément d’évaluer la qualité des études d’impact produites par la Commission européenne avant toute initiative législative majeure. En adressant un avis négatif, le comité semble ainsi considérer que les éléments présentés ne permettent pas, à ce stade, de mesurer correctement les conséquences économiques, sociales et réglementaires du texte envisagé.
201 organisations européennes alertent Bruxelles
L’avis du RSB intervient alors que la mobilisation des acteurs s’intensifie autour du contenu de la révision. Dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, 201 organisations représentant l’ensemble de la chaîne de valeur du tabac et de la nicotine ont appelé le 3 novembre dernier l’exécutif européen à privilégier une approche qu’elles jugent « fondée sur les preuves » et à mesurer les conséquences économiques et sociales d’un éventuel durcissement du cadre réglementaire.
Les signataires soulignent notamment la nécessité d’associer « toutes les parties prenantes » aux consultations menées par la Commission européenne. Ils estiment que l’expertise des opérateurs économiques doit être prise en compte dans l’élaboration de futures mesures réglementaires et demandent que celles-ci reposent sur « l’ensemble des données scientifiques et des retours d’expérience disponibles » concernant les nouveaux produits du tabac et de la nicotine.
Selon les organisations signataires, l’ensemble de la filière représenterait plus de 1,5 million d’emplois au sein de l’Union européenne en contribuant chaque année à hauteur de 195 milliards d’euros au PIB européen et de 107 milliards d’euros de recettes fiscales. Des chiffres qui illustrent le poids économique du secteur.
Des interrogations sur la concertation européenne
Ce nouvel épisode relance le débat sur la concertation dans le processus réglementaire européen. Si l’avis négatif du Regulatory Scrutiny Board est confirmé, il rappellera à la Commission l’importance de s’appuyer sur une analyse rigoureuse et documentée des effets attendus d’une réforme, notamment sur les plans économique et social.
Reste désormais à connaître le nouveau calendrier de cette proposition de révision. Selon un porte-parole de la Commission, interrogé par Table.Briefings, l’instance européenne travaille à une présentation de « cette importante proposition dans les meilleurs délais. » Affaire à suivre.
